La Reconnaissance d’Utilité Publique
Une Fondation RUP, à la différence d’une association ne procède pas du vote de ses membres en Assemblée Générale. Une Fondation procède de son objet et de ses statuts, après avoir été érigée par décret, et pas seulement enregistrée à la Préfecture de son département. Les statuts d’une Fondation RUP ne peuvent pas être modifiés sans une nouvelle validation du ministère de l’Intérieur, du Conseil d’Etat et la publication d’un nouveau décret. Autrement dit, il est infiniment plus compliqué de modifier les statuts d’une Fondation que ceux d’une association.
À SAVOIR
Pour sécuriser son œuvre et son patrimoine, la Congrégation des Sœurs de Saint Charles a fait le choix de donner naissance à une Fondation. Depuis 1652, la Congrégation est engagée dans toutes les formes d’accueil et d’aide nécessaires aux plus démunis. C’est pourquoi la Fondation Saint Charles ne pouvait exister que dans le cadre d’une Reconnaissance d’Utilité Publique.
La Reconnaissance d’Utilité Publique de la Fondation Saint Charles a été prononcée par décret le 25 avril 2014.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du service public.
Cette RUP s’inscrit bien évidemment dans le cadre de l’Esprit de la Congrégation, mais permet également d’apporter à la Fondation, des leviers financiers indispensables dans un contexte économique de plus en plus complexe et incertain.
Ainsi, en plus des dons manuels dont pouvaient déjà bénéficier les associations de gestion des établissements, La Fondation peut désormais recevoir des donations et des legs (biens donnés par testament) ; exonérés de droit de mutation.