Pour toute demande d’hébergement permanent, un dossier d’admission doit être rempli.

Ce dossier unique d’admission (cerfa 14732*03 à télécharger) est identique pour tous les EHPAD de France.

Il comporte un volet médical et un volet administratif, qui doivent être minutieusement remplis.

Un dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte.

Le médecin coordonnateur de l’établissement va donner un avis médical motivé quant aux possibilités d’accueil ou non au sein de l’établissement.

Le médecin coordonnateur ne se substitue pas aux médecins traitants, sauf situation d’urgence.

La Commission d’Admission (composée du médecin coordonnateur et/ou du Directeuret/oudu cadre de santé) statue sur le dossier en fonction de l’avis médical rendu.

Un courrier est systématiquement transmis au demandeur pour l’informer de l’avis de la Commission d’Admission. Un avis médical favorable permet au dossier d’intégrer la liste d’attente en vue d’une admission. Cela ne préjuge en rien d’une future admission.

À ce stade, il est vivement recommandé de prendre contact avec l’établissement aumoins une fois par trimestre, pour renouveler le souhait d’admission et faire part de tout changement de la situation médicale du demandeur.

Lorsqu’un logement se libère au sein de l’établissement d’hébergement, les responsables des soins (médecin coordonnateur et/ou cadre de santé) étudient les dossiers de la liste d’attente. Divers paramètres sont pris en compte pour orienter le choix à faire :

• le profil médico-social en fonction des possibilités d’accompagnement de l’établissement,
• l’antériorité de la demande,
• la proximité géographique,
• l’urgence de la situation sociale et/ou médicale,
• la bonne actualisation de la demande d’admission et des informations médico-sociales.

Le consentement libre et éclairé du résident est une condition absolue à l’admission au sein des établissements de la Fondation Saint Charles de Nancy.

Dans la mesure du possible, une visite de pré-admission est systématiquement proposée au demandeur dont le dossier a été retenu par la Commission d’Admission. Dans la mesure du possible, cette visite se déroule en la présence du futur résident, dans l’établissement. A défaut, la famille sera sollicitée. Cette visite de pré-admission permet :

• de visiter l’établissement et le service d’hébergement,
• de répondre aux questions sur l’hébergement à venir (logistiques, matérielles, organisationnelles, …),
• de faire le point sur les modalités de paiement.
• de remettre le kit documentaire de pré-admission,
• de s’assurer du libre consentement de la personne, de son choix d’une personne de confiance,
• de fixer une date d’admission.

• Les documents remis lors de la visite de pré-admission sont à remplir obligatoirement. Ce sont ces informations qui vont permettre à nos équipes de mettre en place d’un accompagnement personnalisé dès l’admission. Ils seront à remettre le jour de l’admission.
• Prenez le temps de lire le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement afin de pouvoir poser toutes vos questions le jour de l’admission.